1. Éditeur du site et Propriétaire

Le site internet topoaccess.fr est édité et détenu par :

TOPO ACCESS
Cabinet de Géomètre Agréé
Siège social : Draguignan, Var (83), France
SIRET : 912 231 941 00011
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Email : contact@topoaccess.fr

Le directeur de la publication est : Ahmed Benjankhar (en sa qualité de représentant légal de TOPO ACCESS).

2. Conception, Développement et Maintenance

La création du site, son développement graphique et technique, ainsi que la maintenance évolutive, sont assurés par :

Tech’IT Creation
33 avenue des Ariucs
06150 Cannes, France
SIREN : 987 950 946
Site web : https://techit-creation.fr/
Email : tech.it.creation@gmail.com

Tech’IT Creation agit en tant que prestataire technique indépendant pour le compte de TOPO ACCESS.

3. Hébergement du site

Le site topoaccess.fr est hébergé sur les serveurs de :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/
Téléphone : [À compléter selon le support Hostinger]

Hostinger est certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) et conforme au RGPD pour l’hébergement de données en Europe.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.

Le contenu du site (textes, plans, schémas, logos, images, vidéos, architecture du site) est la propriété exclusive de TOPO ACCESS, sauf mention contraire concernant les éléments fournis par les partenaires ou les clients.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TOPO ACCESS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Données collectées :
Dans le cadre de l’utilisation du site (formulaires de contact, demandes de devis), nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Finalité du traitement :
Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis.
  • Vous envoyer des informations relatives à nos services (si vous y avez consenti).
  • Gérer la relation client et les dossiers en cours.

Durée de conservation :
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande et aux obligations légales (ex: 10 ans pour les documents techniques liés à la construction), sauf opposition de votre part.

Vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email : contact@topoaccess.fr ou par courrier postal à notre siège social. Une pièce d’identité peut vous être demandée pour vérifier votre identité.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

6. Limitation de responsabilité

TOPO ACCESS s’efforce de fournir sur le site topoaccess.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site peut contenir des erreurs factuelles, des omissions ou des informations non à jour. Le cabinet ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

De plus, TOPO ACCESS ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption, sans retard, sans erreur, ni qu’il sera exempt de virus ou de composants nuisibles. La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée pour tous les dommages indirects tels que perte de données, perte de profits, ou impossibilité d’accès au site.

Les liens hypertextes présents sur le site vers d’autres sites internet (partenaires, institutions, sources d’information) ne sauraient engager la responsabilité de TOPO ACCESS quant au contenu de ces sites tiers.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site topoaccess.fr est soumis au droit français. En cas de désaccord et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (siège social de TOPO ACCESS à Draguignan), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.